La responsabilité du notaire ne présente pas un caractère subsidiaire

Un vendeur peut-il demander des dommages et intérêts au notaire qui a commis une faute dans la régularisation d’un acte de vente alors qu'il dispose d’un recours contre l’acquéreur ? Oui, rappelle la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2023. Par acte notarié du 3 janvier 2006, une SCI A, dont le gérant était M. X, vendit un bien immobilier à M me Y, à un prix versé sur le compte d’une SCI B, dont la gérante était M me Z. À la suite de la plainte déposée le 4 avril 2006 par M. X contre M me Z pour avoir établi et usé, d'une part, d'un faux procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI qui lui donnait pouvoir pour vendre le bien immobilier, d'autre part, d'un document au terme duquel M. X donnait ordre au notaire de verser le prix de vente...