Accélération : « est-ce que ce monde est sérieux ? »
Ref : Defrénois 8 févr. 2024, n° DEF218j5, p. 1
Isabelle Dauriac
professeur à l’université Paris Cité
Au titre d’une procédure accélérée, la proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a franchi la première étape du débat parlementaire abrégé. Quels bienfaits faut-il en attendre ? Une injustice criante, qui s’illustrait en 1998 sans que nul ne s’en soit tellement ému, doit cesser et le vide législatif être comblé. Ni droit successoral, ni libéralité, l’avantage matrimonial ne peut plus risquer d’enrichir l’époux condamné pour féminicide. 26 ans pour une prise de conscience : l’immobilisme des législateurs successifs vaut bien un examen écourté pour une réforme rapide. La justice patrimoniale dans la famille serait si peu préoccupante que ce rattrapage ciblé et hâtif y suffirait. Qui peut le croire quand, d...
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