Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 5 du 08 février 2024
Partager
Defrénois n° 5 du 08 février 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Accélération : « est-ce que ce monde est sérieux ? »
Par Isabelle Dauriac
Actualités
Règlement professionnel du notariat (RPN) : florilège des principales dispositions
Solidarité au titre d'une garantie de passif prévue dans plusieurs actes de cession
Conditions de déplacement d’une servitude par le propriétaire du fonds dominant
Entreprise
La masse partageable ne peut inclure un legs particulier
Huissiers de justice
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2024
Notaires
Pratique
Réflexions sur le fonds agricole et sa valorisation dans le cadre d’une cession
Par François Delorme
Doctrine
La SAS : pouvoir de représentation et révocation du président
Par Deen Gibirila
Chroniques
Droit notarial de l’entreprise en difficulté
Par Frédéric Vauvillé
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image