La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie

La norme juridique est formulée en des termes généraux et s’affranchit de tout contexte, car elle a vocation à s’appliquer au plus grand nombre. C’est principalement pour cette raison que la règle de droit, telle qu’elle nous est offerte par le législateur, n’est jamais accompagnée d’une présentation de sa fonction sociale ; non pas qu’elle n’existe pas, elle n’est simplement pas exprimée. L’esprit d’un texte n’est ainsi révélé que par son application, et il revient au juge de le découvrir. C’est au sujet du régime de participation aux acquêts que la première chambre civile vient dévoiler les ambitions de ce régime communautaire, caché sous le voile trompeur d’une séparation de biens. Les faits de l’espèce étaient simples : un couple s’...