COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 1 févr. 2024, n° DEF218k6, p. 30

DOUBS

• La démission de Me Marcellin Ledeur, notaire à la résidence de Besançon, est acceptée.

M. Antoine Boichard est nommé notaire à Besançon en remplacement de Me Ledeur, démissionnaire (A. 15 janv. 2024).

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