CÔTE-D’OR
• Mme Annelise Peylin, épouse Ughetto, est nommée notaire salariée à Châtillon-sur-Seine au sein de la SELAS à associé unique « OCL », anciennement SAS à associé unique « SAS OCL » (A. 16 janv. 2024).
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COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
Ref : Defrénois 1 févr. 2024, n° DEF218k8, p. 30
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