L’inter-départementalité : vers une nouvelle dimension

Amorcé depuis une quinzaine d’années, le mouvement de regroupements des chambres départementales d’une même cour d’appel en une seule chambre interdépartementale dotée des attributions du conseil régional connaît un franc succès, au point de gagner une grande partie de notre territoire national. Près de 64 % des notaires exercent aujourd’hui leur activité dans le ressort de chambres interdépartementales. Les raisons en sont simples : rationaliser les missions des chambres, simplifier le millefeuille ordinal et rassembler tous les notaires d’une même cour au sein d’une unique instance pour peser davantage à l’égard des pouvoirs publics, des autorités judiciaires et du grand public, et être ainsi plus reconnu, entendu et écouté. Et pourtant, le passage en int...