Dévolution successorale, représentation et pluralité de souches
Ref : Defrénois 5 avr. 2024, n° DEF219i1, p. 18
Michel Grimaldi
professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas
Par deux arrêts remarqués en date des 25 septembre 2013 et 14 mars 2018 Cass. 1 re civ., 25 sept. 2013, n° 12-17556 : Bull. civ. I, n° 192 ; D. 2014, p. 1905, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel ; RTD civ. 2013, p. 875, obs. M. Grimaldi ; DEF 15 avr. 2015, n° DEF119h4 , obs. B. Vareille ; DEF flash 21 oct. 2013, n° DFF120d3 ; Cass. 1 re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583 : Bull. civ. I, n° 51 ; AJ fam. 2018, p. 305, obs. J. Casey ; RTD civ. 2018, p. 716, obs. M. Grimaldi ; DEF 25 oct. 2018, n° DEF141j9 , obs. S. Gaudemet ; DEF 5 avr. 2018, n° DEF135g1 . , la Cour de cassation a jugé qu’en l’état des textes la représentation successorale suppose une pluralité de souches. Elle l’a jugé dans les deux ordres où la représentation est admise : d’abord dans celui des ...
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