Le lotissement clarifié : définition, périmètre et règles opposables

La décision du 29 novembre 2023, rendue conformément aux conclusions de M. Le Coq Concl. M. Le Coq, BJDU 1/2024, p. 16, suivies des observations de S. Ferrari. , apporte diverses précisions sur le droit des lotissements. Elle fait suite à deux pourvois d’une même association ayant attaqué deux autorisations d’urbanisme délivrées à quelques mois d’intervalle, à un même pétitionnaire sur deux terrains distincts, l’un comme l’autre situés dans le site classé du parc de la commune de Maisons-Laffitte. Les deux opérations avaient pour objet de densifier des terrains déjà bâtis, suivant le modèle du Bimby ( Build in my backyard ), lequel se heurte cependant souvent au phénomène du Nimby ( Not in my backyard ) V. le commentaire de la présente décision par L. Santo...