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  3. Defrénois 20 du 06 juin 2024

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Defrénois n° 20 du 06 juin 2024

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  • Éditorial

    • Fiscalité du rachat de titres : avis d’emmêlement de pinceaux Par Daniel Gutmann

  • Actualités

    • Résiliation du bail à ferme à la suite du décès du preneur : précisions concernant le formalisme
    • Vente de l’immeuble occupé et demande de restitution de paiements indus par l’acquéreur au bailleur initial
    • Construction
    • Conditions de l’adoption dans le cadre du dispositif transitoire en cas d’assistance médicale à la procréation
    • Caducité de la promesse synallagmatique de vente à défaut de preuve de l'existence d'une nouvelle prorogation
    • Impôt sur le revenu
    • Enregistrement de l’achat en vue de la revente : appréciation de l’artificialité justifiant la déchéance du régime de faveur
    • Notaires
    • Création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné

  • Pratique

    • Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment Par Sandrine Tisseyre

  • Doctrine

    • Le lotissement clarifié : définition, périmètre et règles opposables Par Élise Carpentier

  • Chroniques

    • Sûretés personnelles Par Séverine Cabrillac

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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