DOUBS
• Mme Axelle Laurent est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL à associé unique « SELARL ARCANGELI-ZERR, Notaire » à Montbéliard (A. 29 mars 2024).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 18 avr. 2024, n° DEF219s1, p. 48
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