Plus simple, plus vite… mais pas toujours !

Les amateurs de légistique qui seraient tentés demain de se pencher sur les traits saillants de nos lois d’aujourd’hui seront certainement frappés par l’affichage d’objectifs devenus obsessionnels, quelle que soit la matière, en particulier l’accélération et la simplification (v. encore en dernier lieu la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 mais aussi l’annonce d’une loi de simplification en matière de bail commercial). Le chef d’entreprise qui cède sa « boutique » et prend sa retraite ne sera pourtant pas facile à convaincre quand il lui sera expliqué qu’il ne peut pas toucher son prix avant plusieurs mois. La faute à un vieil article du CGI qui prévoit que « le cessionnaire peut être rendu responsable solidairement avec le cédant du paiement de l'impôt su...