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Defrénois n° 17 du 16 mai 2024

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  • Éditorial

    • Plus simple, plus vite… mais pas toujours ! Par Frédéric Vauvillé

  • Actualités

    • Liquidation de communauté : conditions de la reprise d’une somme d’argent
    • Association syndicale libre : portée du non-respect des modalités statutaires de vote d’une délibération
    • Décret du 29 avril 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
    • Rapport des primes d’assurance-vie : modalités d’appréciation du caractère manifestement exagéré
    • Mise en œuvre de la décharge de solidarité fiscale des époux ou partenaires de pacs en cas de séparation

  • Pratique

    • Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel Par Anthony Tardif

  • Doctrine

    • Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile Par Deen Gibirila

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 -10 - 51
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

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