Clauses résolutoires ou résiliation de plein droit dans le bail d’habitation : nouveautés et conséquences

Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ? Le principe de la clause résolutoire . En matière de bail d’habitation, « la clause résolutoire est une clause qui permet, en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations, de résilier le bail automatiquement, sans que les tribunaux puissent s’y opposer » B. Vial-Pedroletti, « Bail d’habitation », JCP N 2023, formule 130, § 4. . Ainsi, le contrat est-il résilié de plein droit. Autrement dit, les juges doivent seulement acter la mise en œuvre de la clause sans pouvoir apprécier souverainement le litige entre les parties. S’il est admis qu’une telle clause ne profite qu’au bailleur, l’intérêt de l’insertion d’une telle clause dans le bail d’habitation est qu’elle n’a pas à être soumise à l’a...