COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62

Ref : Defrénois 16 mai 2024, n° DEF220a6, p. 36

PAS-DE-CALAIS

Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine Brasme en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires associés » à Arras (A. 19 avr. 2024).

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