La refonte du droit disciplinaire, signe d’émancipation du notariat

La codification de la déontologie et la refonte de la discipline notariales sont aujourd’hui achevées. Si la première consistait à convertir des normes de morale professionnelle en règles écrites, il en allait différemment de la seconde. Réformer le droit disciplinaire, au motif de l’harmoniser avec celui des autres officiers ministériels, relevait en revanche d’une gageure. La refonte opérée soulève toutefois quelques questionnements et appelle des ajustements, tel le champ d’application du droit au silence bénéficiant au notaire poursuivi. Trop récemment affirmé, Jean-François Sagaut et Mathias Latina, qui ont analysé la réforme dans leur ouvrage sur la déontologie, n’ont pu s’y attarder dans le chapitre qu’ils consacrent à la discipline. On se convainc...