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Defrénois 18 du 24 mai 2024
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Defrénois n° 18 du 24 mai 2024
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Éditorial
La refonte du droit disciplinaire, signe d’émancipation du notariat
Par Gilles Rouzet
Actualités
Conditions de la mise à disposition gratuite au profit d’un associé d’un immeuble de la SCI
Conditions d’agrandissement d’une construction existante dans les communes littorales
Obligations de la banque en l’absence d’adhésion à l’assurance-groupe par l’emprunteur
Urbanisme
Environnement
Précisions relatives au cautionnement solidaire
Succession : effet de la déclaration d'une créance sur le cours de sa prescription
Le délai de reprise de l’administration fiscale part de la date de présentation de l’acte notarié
Pratique
Retour sur l’application du délai réduit de l’engagement de revendre
Par François Ouairy
Doctrine
L’héritage n’est pas un droit mais une espérance
Par Sandrine Le Chuiton
Chroniques
Opérations sur fonds de commerce
Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel
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