L'art de la clause

Aujourd’hui, la rédaction des actes est trop souvent exclusivement abandonnée à des logiciels dont on a du mal à se convaincre qu’ils soient dotés « d’intelligence » rédactionnelle. Pourtant, le ministère du notaire réside dans son art de traduire la convention des parties dans un acte intelligible et sûr. Parcourir les articles du Code civil dans leur version d’origine, comme lire un acte notarié ancien, sont des exercices riches d’enseignements. Le contraste avec la prose juridique contemporaine est saisissant. Oui, il y a bien une grammaire des actes. Il existe des commandements du parfait rédacteur à respecter pour disposer d’une plume précise, concise et pertinente. Tout comme une phrase se compose d’un sujet, d’un verbe et d’un complément, un acte no...