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Defrénois 19 du 30 mai 2024
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Defrénois n° 19 du 30 mai 2024
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Les propriétés numériques
Les propriétés numériques : qualification des objets
Par Nicolas Binctin
Propriétés numériques et régimes matrimoniaux
Par Annie Chamoulaud-Trapiers, Sébastien Collet, Olivier Boudeville
Propriétés numériques et libéralités-successions
Par Marjorie Grand, Vannina Mamelli, Jérémy Houssier
Le cybertestament authentique
Par Corine Namont Dauchez, Cédric Pommier
Les propriétés numériques : rapport de synthèse
Par Bernard Vareille
Éditorial
L'art de la clause
Par Jean-François Sagaut
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Méthode de calcul de la créance d’un indivisaire au titre du financement de l’immeuble indivis
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Précisions concernant l’action en revendication de biens meubles
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Responsabilité pénale d'une SARL absorbante pour une infraction commise avant la fusion-absorption
Pouvoirs du juge aux affaires familiales quant à la désignation de la loi relative au divorce
Date incomplète du testament olographe : recherche d’éléments établissant sa rédaction au cours d’une période déterminée
Le gouvernement n’envisage pas d’interdire aux notaires déjà installés de participer au tirage au sort
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