Obligations de la banque en l’absence d’adhésion à l’assurance-groupe par l’emprunteur

Par un arrêt du 2 mai 2024, la Cour de cassation décide que la banque doit prouver avoir donné des explications circonstanciées lorsque l’emprunteur ne souscrit pas à l’assurance-groupe, la remise d’une notice claire étant insuffisante. Les faits étaient les suivants. M. X souscrivit 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès d’une banque pour financer l'acquisition et les travaux de rénovation de plusieurs biens immobiliers à usage locatif, sans adhérer à l'assurance de groupe proposée par celle-ci. Le 29 octobre 2010, un protocole d'accord de rééchelonnement de la totalité des prêts fut conclu. Le 27 septembre 2012, l’emprunteur fut en mis en arrêt de travail à la suite d'une maladie dégénérative. Le 14 décembre 2012, il assigna la banque en responsa...