Précisions relatives au cautionnement solidaire

La Cour de cassation apporte, par deux arrêts publiés du 10 mai 2024, d'utiles précisions en matière de cautionnement. Les questions soulevées par ces deux arrêts étaient les suivantes : la renonciation aux règles légales d'imputation des paiements doit-elle résulter d'une stipulation expresse (arrêt n° 22-19746) ? Les cautionnements donnés par des SA avec directoire et conseil de surveillance, autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers, peuvent-ils être consentis par le président du directoire seul (arrêt n° 22-20439) ? Les faits, dans les deux affaires, étaient les suivants. Une banque consentit à une société un prêt, garanti par un cautionnement solidaire. La débitrice principale ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a...