Précisions concernant l’action en revendication de biens meubles

Ref : Defrénois 30 mai 2024, n° DEF220g6, p. 8
Par un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation apporte des précisions concernant l’action en revendication de biens meubles. Les faits étaient les suivants. M. X confia de son vivant divers travaux d'encadrement, contrecollage, emballage et transport de ses œuvres à M. Y, dont la fille reprit ensuite la direction de leurs établissements. Elle eut ultérieurement pour voisins M. et M me Z, auxquels elle remit des œuvres. En 2007, un marchand d’art conclut avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'œuvres en leur possession. Le 21 mai 2008, les héritiers du fils de M. X, faisant valoir que l'ensemble de ces œuvres appartenaient à leur auteur, déposèrent une plainte pour abus de confiance, complicité et recel d'abus de confiance. Pour rejeter l'action en revendi...
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