Précisions concernant l’action en revendication de biens meubles

Par un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation apporte des précisions concernant l’action en revendication de biens meubles. Les faits étaient les suivants. M. X confia de son vivant divers travaux d'encadrement, contrecollage, emballage et transport de ses œuvres à M. Y, dont la fille reprit ensuite la direction de leurs établissements. Elle eut ultérieurement pour voisins M. et M me Z, auxquels elle remit des œuvres. En 2007, un marchand d’art conclut avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'œuvres en leur possession. Le 21 mai 2008, les héritiers du fils de M. X, faisant valoir que l'ensemble de ces œuvres appartenaient à leur auteur, déposèrent une plainte pour abus de confiance, complicité et recel d'abus de confiance. Pour rejeter l'action en revendi...