Fiscalité du rachat de titres : avis d’emmêlement de pinceaux

Les opérations de réduction du capital social non motivées par des pertes et précédées par un rachat par la société de ses propres titres sont monnaie courante. Depuis le 1 er janvier 2015, le traitement fiscal du gain réalisé à l’occasion du rachat est clair : par dérogation au 1° de l’ article 112 du CGI relatif aux revenus distribués, le 6° du même article soumet l’opération au régime des plus-values sur titres. Une certaine confusion règne pourtant dans la mise en œuvre pratique de cette règle. Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’une telle opération devrait être soumise au régime des revenus distribués, faisant fi de l’adage specialia generalibus derogant ( CAA Bordeaux, 16 avr. 2024, n° 22BX01822 ). La...