La protection de l’acheteur d’un immeuble grevé d’inscriptions contre le risque de saisie du prix de vente

1. P roblématique. À l’occasion du processus de l’acquisition d’un immeuble, la créance de prix, ou toute autre créance détenue par le vendeur contre l’acquéreur peut-elle être saisie par un créancier chirographaire du premier ? La question est importante, chaque fois qu’il existe des créanciers inscrits sur le bien : de fait, la saisie opérée par un créancier chirographaire diminuera d’autant les sommes disponibles pour désintéresser les créanciers inscrits, lesquelles pourront alors être insuffisantes pour faire disparaître le droit de préférence de ces derniers sur l’immeuble vendu. Dès lors, si aucune précaution n’est prise, l’acquéreur pourrait se retrouver exposé au droit de suite de ces créanciers et devoir payer à nouveau pour conserver le...