120 e congrès des notaires de France
Réchauffement climatique : des conséquences à anticiper aussi pour le notariat
1 re commission #Anticiper
Ref : Defrénois 22 août 2024, n° DEF220o1, p. 19
Bruno Levy Adeline Seguin rapporteur de la 1 re commission notaire à Dunkerque Éric Meiller président de la 1 re commission notaire à Saint-Chamond Catherine Berthol rapporteur de la 1 re commission notaire à Strasbourg En quoi la question du réchauffement climatique concerne-t-elle le notariat ? L’extension du notariat est liée à la variation du climat. En effet, la généralisation de la profession, au-delà des frontières du Châtelet et des pays de droit latin, s’opère au XIV e siècle. Ce phénomène est contemporain d’un refroidissement général qui s’opère à cette époque. C’est le début d’une période que les historiens appellent « petit âge glaciaire ». La population française, après une croissance continue, connaît alors une chute brutale, sous l�...
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