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Defrénois hors-serie du 22 août 2024
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Defrénois n° hors-serie du 22 août 2024
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Éditorial
Réinventons ensemble le territoire !
Par Marie-Hélène Péro Augereau-Hue
Actualités
Le classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage
Précisions concernant la déductibilité des moins-values de cession de titres de participation
Réparation due par le notaire qui a régularisé une convention patrimoniale avant toute instance en divorce
Hors-série
Orientations générales des travaux du 120 e congrès des notaires de France : l’urbanisme durable, un thème « incontournable » pour les notaires
Réchauffement climatique : des conséquences à anticiper aussi pour le notariat
La protection des arbres en droit civil
Par Éric Meiller, Adeline Seguin, Catherine Berthol
Le notaire, véritable acteur de la construction de la valeur environnementale des projets
Le permis de construire valant division parcellaire : un outil à parfaire pour plus de sécurité juridique
Par Antoine Urvoy, Virginie Deshayes, Thomas Plottin
Un notariat créatif dans la réalisation des projets
Énergies renouvelables : les nouvelles obligations applicables aux aires et parcs de stationnement
Par Michèle Raunet, François Gouhier, Anne-Laure Dorey
Bordeaux l’éblouissante
Par Laurence de Vivienne
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