120 e congrès des notaires de France

Un notariat créatif dans la réalisation des projets

3 e commission #Réaliser

Ref : Defrénois 22 août 2024, n° DEF220o8, p. 40
Bruno Levy François Gouhier rapporteur de la 3 e commission notaire à Montigny-le-Bretonneux Michèle Raunet présidente de la 3 e commission notaire à Paris Anne-Laure Dorey rapporteur de la 3 e commission notaire à Lyon Le ZAN a acté l’obligation pour tous de construire désormais la ville sur elle-même. En quoi les notaires sont-ils centraux dans cette nouvelle manière de faire la ville ? Il faut désormais recycler et transformer la ville existante en densifiant, renaturant, remembrant et en procédant à des extensions, des surélévations et des changements de destination. À titre d’exemple, les zones pavillonnaires et les entrées de villes sont des viviers pour permettre la réalisation de logements et répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Les notaires do...
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