Réinventons ensemble le territoire !

Ref : Defrénois 22 août 2024, n° DEF220s7, p. 1
L’urbanisme durable est un concept qui vise à favoriser un développement urbain et rural maîtrisé en le conciliant avec les impératifs de protection de l’environnement, de justice sociale et d’efficacité économique. Les principes de l’urbanisme durable sont codifiés à l’ article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Il s’agit de trouver un équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales et de mettre l’accent sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il promeut la diversité des fonctions urbaines et rurales ainsi que la mixité sociale dans l’habitat. Il inclut la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature avec un objectif clé qui est la lutte contre l’artificialisation des s...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site