Tant va la cruche à l'eau...
Ref : Defrénois 4 juill. 2024, n° DEF220v4, p. 1
Gilles Bonnet
notaire associé à Paris
L’imagination de certains conseils, surtout lorsqu’elle n’est pas bridée par la responsabilité naturelle qui découle de la rédaction d’un acte, ne connaît pas de limite, et ce d’autant moins qu’elle est aiguillonnée par une demande pressante des contribuables. D’où la recherche permanente de la résolution de la quadrature du cercle en tentant d’unir les contraires, comme donner de l’argent en repoussant l’appauvrissement réel à plus tard. Ainsi, du comité de l’abus de droit où l’on pensait qu’elle avait trouvé son épilogue, l’affaire est revenue devant le législateur qui non seulement a rayé d’un trait de plume du passif successoral les dettes de restitution nées de la donation d’une somme d’argent, mais encore a saisi l’opportunité d�...
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