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  3. Defrénois 24 du 04 juillet 2024

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Defrénois n° 24 du 04 juillet 2024

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  • Éditorial

    • Tant va la cruche à l'eau... Par Gilles Bonnet

  • Actualités

    • Apport de biens communs : irrévocabilité de la renonciation du conjoint à la qualité d'associé sauf accord unanime des associés
    • Demande d’annulation d’un prêt viager hypothécaire et publicité foncière
    • Environnement
    • Réunion d’un local d’habitation et d’un autre local : pas de changement d’usage du premier
    • Agriculture - Environnement
    • Application au bail renouvelé du régime dérogatoire des baux de petites parcelles en cas de division
    • Notaires
    • Création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais

  • Pratique

    • Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique Par Dan Mimoun

  • Doctrine

    • Les conditions du droit de reprise de fonds propres par un époux commun en biens précisées par la Cour de cassation Par Fanny Hartman

  • Chroniques

    • Droit rural Par François Delorme, Franck Roussel

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

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