La loi relative aux troubles anormaux de voisinage : un texte pour mieux vivre ensemble ?
Ref : Defrénois 18 juill. 2024, n° DEF220y2, p. 14
Christophe Broche
maître de conférences en droit privé à l’université Savoie Mont Blanc
Dans quel contexte le texte a-t-il été adopté ? Le texte de loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 , visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, insère au sein du sous-titre dédié à la responsabilité civile extracontractuelle un nouveau chapitre réservé aux troubles anormaux de voisinage DEF 25 avr. 2024, n° DEF219w9 ; GPL 21 mai 2024, n° GPL463l8 , note V. Zalewski-Sicard. . Ce texte fait suite à l’affaire dite du Coq Maurice , du nom du plus célèbre gallinacé de France. Devant une opinion publique scandalisée par le procès qui était intenté au propriétaire du coq et l’intolérance de ces néoruraux, le gouvernement a estimé qu’il était urgent d’agir pour sauver le soldat rural Rapport du gouvernement au Parlement sur la possibili...
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