Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 26 du 18 juillet 2024
Partager
Defrénois n° 26 du 18 juillet 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Le droit patrimonial de la famille
Par Nathalie Couzigou-Suhas
Actualités
Demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation : point de départ de la prescription
Précisions relatives à la renonciation au droit au bail par le conjoint survivant
Dispositions d’application des lois Industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Communication gouvernementale concernant le nouveau régime fiscal des associés de SEL
Simplification de la procédure civile et mesures relatives aux professions réglementées
Notaires
Notaires
Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : procès-verbal des opérations de tirage au sort
Pratique
La loi relative aux troubles anormaux de voisinage : un texte pour mieux vivre ensemble ?
Par Christophe Broche
Doctrine
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés
Par Sandrine Tisseyre
Chroniques
Vente immobilière
Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Cour nationale de discipline
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image