Le permis de construire valant division parcellaire : un outil à parfaire pour plus de sécurité juridique

« Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez » N. Boileau, L ’ art poétique , 1674. . Si le permis de construire valant division a vu depuis la réforme de 2005-2007 Ord. n° 2005-1527, 8 déc. 2005 , relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme – D. n° 2007-18, 5 janv. 2007 , pris pour l’application de l’ ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 – D. n° 2012-274, 28 févr. 2012 , relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme. son régime profondément modifié pour le reconnaître comme véritable outil de l’aménagement et de la construction, il n’en reste pas moi...