Le droit patrimonial de la famille

On entend parfois qu’il conviendrait de simplifier le droit patrimonial de la famille, jugé technique et trop complexe. Depuis plusieurs années, la première chambre civile de la Cour de cassation s’emploie à faire œuvre d’une pédagogie remarquable : l’arrêt du 2 mai 2024 sur les conditions de reprise d’une somme d’argent propre en communauté légale lève une interrogation pratique récurrente, celui du 23 mai 2024 explicite enfin la prise en compte des intérêts des échéances du prêt indivis dans le calcul du profit subsistant. La Cour fait œuvre d’éclaircissements, dans la stricte application des règles du Code civil. Son activité témoigne d’inventivité, en élargissant la notion de charges de la vie courante et en y portant les échéances des prêts co...