Usucapion et livre foncier

Énumérée par le Code civil comme l’un des moyens d’acquérir la propriété par l’effet de la possession, la prescription acquisitive, dans la mesure où elle est immobilière, fait de temps en temps débat quand il s’agit d’inscrire la propriété ainsi acquise au livre foncier en vigueur en Alsace-Moselle. Même s’il s’agit de débats pacifiés par le régime de la juridiction gracieuse, il n’en demeure pas moins qu’ils sont souvent empreints d’une certaine animation. Il faut rappeler que, longtemps, seule la première inscription d’un immeuble au livre foncier fut réglementée L. 1 er juin 1924, art. 44, al. 3, https://lext.so/L01061924 – D., 14 janv. 1927, art. 18, textes entre-temps abrogés. et que la prescription acquisitive d’un bien immobilier inscr...