Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 27 du 25 juillet 2024
Partager
Defrénois n° 27 du 25 juillet 2024
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
Clair-obscur de l’article 774 bis du CGI
Par Christophe Vernières
Actualités
Modalités de mise en œuvre des BRS et BRSA
Environnement
Environnement
Location de courte durée : qualification de résidence principale dispensant de l’autorisation de changement d’usage
Baux commerciaux : cas d'exclusion de la qualification de sous-location
Sociétés
La non-suspension de la prescription entre concubins ne donne pas lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Indivision
Baux ruraux : mention à ne pas oublier dans le congé pour reprise
Pratique
La loi pour une justice patrimoniale : entre avancée et occasion manquée
Par Gulsen Yildirim
Doctrine
Usucapion et livre foncier
Par Willy Nonnenmacher
Chroniques
Droit de l’urbanisme
Par Élise Carpentier, Guillaume Daudré
Vie pro
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image