Dispositions d’application des lois Industrie verte et de simplification en matière d’environnement

La loi Industrie verte ( L. n° 2023-973, 23 oct. 2023 ) a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Deux décrets, pris en application de ladite loi, modifient le Code de l'urbanisme et le Code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes. Le premier décret, n° 2024-704 : définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaînes de valeur des activités dans ces secteurs permet de recourir à la procédure de déclaration de projet inscrite à l' article L. 300-6 du Code de l'urbanisme ; précise les informations �...