Avantages matrimoniaux : les simples bénéfices, seule référence pertinente
Ref : Defrénois 29 août 2024, n° DEF221f9, p. 21
Nicolas Duchange
notaire associé à Roubaix
Petit tremblement de terre : les résultats comptables du régime de la participation aux acquêts ne sont pas identiques à ceux d’une communauté légale ! Ce n’est certes pas la première alerte Concernant l’incidence du passif, v. A. Marie, « Réflexions sur l’appauvrissement des époux dans les régimes de communauté légale et de participation aux acquêts », Defrénois 30 nov. 2001, n° 37426, p. 1307 . , mais l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 décembre 2023 Cass. 1 re civ., 13 déc. 2023, n° 21-25554 , FS-B : SNH 11/24, inf. 10, note G. Yildirim ; Dalloz actualité, 10 janv. 2024, obs. Q. Guiguet-Schielé ; AJ fam. 2024, p. 51, note N. Levillain ; Ingénierie patrimoniale n° 2-2024, 4.3, note C. Farge ; Dr. famille 2024, comm. 18, note S. Torricelli-Chri...
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