Celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre

Ref : Defrénois 31 oct. 2024, n° DEF222p7, p. 1
Cette citation de Karl Marx devrait être présente à l’esprit de ses zélateurs qui se comptent pourtant en nombre à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Devant le déballage effréné autant qu’imaginatif des mille et une impositions nouvelles que nous promettent nos députés figurent notamment l’augmentation de 45 à 49 % de la tranche marginale en ligne directe, ou encore le prix d’acquisition en matière de plus-value ramené à la seule fraction non exonérée pour les donataires ou héritiers soumis au régime Dutreil . Un voyage dans un passé pas si lointain permettrait pourtant de constater qu’auparavant, le taux maximal d’imposition en ligne directe était de 20 %, appliqué de manière linéaire avec une progressivité unique. Son doublement à...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site