Celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre
Ref : Defrénois 31 oct. 2024, n° DEF222p7, p. 1
Gilles Bonnet
notaire associé à Paris
Cette citation de Karl Marx devrait être présente à l’esprit de ses zélateurs qui se comptent pourtant en nombre à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Devant le déballage effréné autant qu’imaginatif des mille et une impositions nouvelles que nous promettent nos députés figurent notamment l’augmentation de 45 à 49 % de la tranche marginale en ligne directe, ou encore le prix d’acquisition en matière de plus-value ramené à la seule fraction non exonérée pour les donataires ou héritiers soumis au régime Dutreil . Un voyage dans un passé pas si lointain permettrait pourtant de constater qu’auparavant, le taux maximal d’imposition en ligne directe était de 20 %, appliqué de manière linéaire avec une progressivité unique. Son doublement à...
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