Le droit de superficie : un droit réel applicable à la division d’un bien immobilier entre propriétaire du fonds et propriétaire de l’espace

1 . Nouvelle illustration du droit de superficie. Dissociation juridique de l’immeuble, rupture d’unité foncière, renonciation à l’accession, propriétés superposées, accession différée… ces expressions renvoient à l’idée que le droit de superficie, dans la diversité de ses manifestations, écarte le jeu classique de l’accession immobilière soutenu par l’ article 552, alinéa 1 er , du Code civil , selon lequel « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 avril 2024 en donne une nouvelle illustration Cass. 3 e civ., 25 avr. 2024, n° 22-16.846 , F-D : RDI 2024, p. 466, obs. J.-L. Bergel. . Un acte de division et de vente datant de 1926 avait attribué a...