Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 40 du 05 décembre 2024

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 40 du 05 décembre 2024

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Testament international : un nouveau souffle 30 ans après ? Par Cyril Nourissat

  • Actualités

    • Les décisions des associés d'une SAS doivent réunir au moins la majorité des voix exprimées
    • La vileté du prix s'apprécie à la date de la promesse de vente et non à celle de la levée de l'option
    • La renonciation à la mitoyenneté d’une haie nécessite un acte notarié qui doit être publié au service de la publicité foncière
    • Conditions de la renonciation efficace à l’usufruit
    • Retouches mineures de certaines dispositions statutaires de la profession notariale

  • Pratique

    • Le notaire à l’épreuve de l’opposition régulière formée par le syndicat des copropriétaires Par Alban Gratadeix

  • Doctrine

    • Le droit de superficie : un droit réel applicable à la division d’un bien immobilier entre propriétaire du fonds et propriétaire de l’espace Par Laetitia Tranchant

  • Chroniques

    • Droit rural Par François Delorme, Didier Krajeski, Franck Roussel

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE TOULOUSE
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente