Le notaire à l’épreuve de l’opposition régulière formée par le syndicat des copropriétaires

Que prévoit la loi s’agissant de l’opposition du syndicat des copropriétaires ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juillet 2024 Cass. 3 e civ., 11 juill. 2024, n° 23-11.700 , FS-B : DEF 12 sept. 2024, n° DEF221t1 ; JCP N 2024, 987, 30-34 ; GPL 17 sept. 2024, n° GPL467h7 , note C. Berlaud ; Loyers et copr. 2024, n° 10, comm. 167, p. 4, obs. A. Lebatteux. un arrêt qui illustre, si besoin était, l’abondance qui caractérise le contentieux du recouvrement des charges de copropriété impayées et qui, dans le contexte économique actuel, dégradé, fait suite à la publication récente de travaux parlementaires portant sur l’épineux phénomène de la paupérisation des copropriétés immobilières Sénat, commission d’enquête, rapp. n° 736...