CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE TOULOUSE

Ref : Defrénois 5 déc. 2024, n° DEF223d2, p. 31

• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 26 novembre 2024 (JO 29 nov. 2024) :

  • le membre titulaire nommé pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse, en remplacement de Me Jean-Philippe Andrieu, est Me Pierre Calmels, en qualité de notaire ;

  • le membre suppléant nommé pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse, en remplacement de Me Bruno Chabrolles, est Me Christine Robin-Devine, en qualité de notaire.

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