COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 19 déc. 2024, n° DEF223k9, p. 34

SEINE-MARITIME

• Il est mis fin aux fonctions de Me Mohand-Larbi Belkacemi, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELAS « B & M NOTAIRES ASSOCIÉS », à Franqueville-Saint-Pierre.

Me Mohand-Larbi Belkacemi est nommé notaire à Meaux (77), office créé (A. 29 nov. 2024).

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