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Defrénois 42 du 19 décembre 2024
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Defrénois n° 42 du 19 décembre 2024
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Éditorial
Notariats du monde : l’Union autour d’un Code
Par Michel Grimaldi
Actualités
Le recours au notaire n'est pas exigé pour informer la SAFER du retrait de la vente en cours d’instance en révision du prix
Modalités d'exécution de la prestation compensatoire par l'attribution d'un droit temporaire d'usage et d'habitation
Une indemnité d’occupation est due au vendeur même si l’annulation de la vente lui est imputable
Filiation
Précisions gouvernementales relatives à la solidarité fiscale des indivisaires immobiliers
Attribution de la plume au notaire du vendeur et choix d’un acte administratif par les personnes publiques
Acte notarié
Position du gouvernement concernant l'adaptation de la loi Croissance à la nomination des notaires en Alsace-Moselle
Pratique
Exploitations agricoles en difficulté : un revirement en matière d’attribution du bail rural
Par Didier Krajeski
Doctrine
Principe de réparation intégrale du préjudice en cas de dégradation fautive par le locataire
Par Adrien Ruet
Chroniques
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Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers
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Par Rédaction Lextenso
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