Fonds enclavés et solidarité

Un fonds enclavé peut, contre indemnisation, bénéficier d’une servitude de passage, nécessaire à son exploitation (I). Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation en la matière Cass. 3 e civ., 5 mars 1974, n° 72-13.092 : Bull. civ. III, n° 102. . La Cour de cassation s’est ainsi prononcée, par un arrêt du 12 septembre 2024, sur la solidarité relative au paiement de l’indemnité lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d’un passage sur un fonds voisin (II). Servitude de passage au bénéfice d’un fonds enclavé Une servitude D. Ferru, La notion de servitude , thèse, 1970, Paris, LGDJ, EAN : 9782275038117 . de passage en cas d’enclave est une charge imposée sur un héritage pour l’usage d’un autre ( C. civ., a...