Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 2 du 16 janvier 2025
Partager
Defrénois n° 2 du 16 janvier 2025
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
2025 : le « sceau » dans l’inconnu
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Ventes immobilières : calcul du délai de rétractation de dix jours de l’acquéreur
Bien vendu avec une clause de réserve de propriété, action en revendication et rôle du juge-commissaire
Ventes successives : effet de la réfection de la vente initiale sur l'action en nullité du sous-acquéreur
Rapport des primes d’une assurance-vie : appréciation du caractère manifestement exagéré
Date de liquidation des droits applicables à une cession de droits sociaux
Pratique
Présentation de la nouvelle loi Le Meur relative aux meublés de tourisme
Par Mathieu Soulié
Doctrine
Fonds enclavés et solidarité
Par Marc Richevaux
Chroniques
Responsabilité et déontologie notariales
Par Jean-François Sagaut, Adrien Verrecchia
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image