Tierce opposition à un jugement d’adoption après une « procréation artisanale »
Ref : Defrénois 10 avr. 2025, n° DEF224h8, p. 14
Solange Becqué-Ickowicz
professeur à l’université de Montpellier
Quels étaient les faits qui ont donné lieu à la récente décision de la cour d’appel de Montpellier ? La cour d’appel de Montpellier a rendu le 8 novembre 2024 un arrêt particulièrement intéressant, qui témoigne de l’imagination de certaines personnes en désir d’enfant et des fluctuations de la volonté individuelle en matière de filiation CA Montpellier, 8 nov. 2024, n° 23/06325 : https://lext.so/cQEvKe . Cet arrêt a été rectifié en raison d’une erreur matérielle sur sa date par CA Montpellier, 15 nov, 2024, n° 24/05595 : https://lext.so/yN1MzU . Nous remercions M me Konstantinovitch, présidente de la première chambre de la famille, de nous avoir communiqué cet arrêt. . Il s’agissait d’une affaire de tierce opposition à un jugement d’adoption après ...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
