Sortie d’indivision : simplifier et accélérer la procédure

Le Code napoléonien a vu dans l’indivision un régime sclérosant qui entrave la libre circulation des biens et empêche l’investissement, d’où l’ article 815 du Code civil qui affirme que nul n’est contraint de demeurer dans l’indivision. Une fois le principe énoncé, encore faut-il qu’une procédure efficace en facilite l’application. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le partage judiciaire, tel qu’il existe en France, malgré les efforts du législateur de 2006, ne convainc pas. Il suffit d’observer la gestion de l’inertie d’un copartageant prévue à l’ article 841-1 du Code civil , lequel impose l’intervention de quatre professionnels du droit, des délais qui se cumulent, dépassant allègrement l’année, pour un résultat somme toute limit�...