2 nd semestre 2024
Copropriété et ensembles immobiliers complexes
Ref : Defrénois 6 mars 2025, n° DEF224n6, p. 25
Julien Laurent
professeur à l’université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919)
Marie-Anne Le Floch
notaire associée à Paris
Alban Gratadeix
diplômé notaire
Louis-Antoine Poletti
consultant au CRIDON de Paris
I. Principes Généraux commentaire Copropriété versus ouvrage et domaine public : quand le Tribunal des conflits s'en mêle ! Marie-Anne Le Floch notaire associée à Paris étude Cheuvreux docteur en droit Alban Gratadeix diplômé notaire Chroniques Immobilier Immobilier Copropriété Administratif Marchés publics Domaine Dalle-terrasse ; Dommages ; Ouvrage public ; Affectation T. confl. 2024-10-07 C4319 Syndicat copropriétaires résidence Saint-Georges Astorg Lebon ; https://lext.so/Tbconflits7oct2024C4319 ; DEF 9 janv. 2025, n° DEF223i8 , note C. Pisani ; M.-A. Le Floch et A. Gratadeix, commentaire à retrouver in Defrénois Les faits à l’origine de cette affaire DEF 9 janv. 2025, n° DEF223i8 , note C. Pisani ; LEDIU oct. 2024, n° DIU202q3 , note G. Gil ; RDI 2024, p. 637, ...
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